Assurance décennale : comment vérifier l'attestation d'un artisan

Pendant dix ans après la réception, l'entreprise répond des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable. C'est la garantie décennale, obligatoire pour la plupart des travaux de construction et de gros œuvre. Problème : aucun registre public ne permet de vérifier qu'une entreprise est bien assurée. La vérification repose sur vous.

Qui doit être assuré, et pour quels travaux

Toute entreprise dont les travaux touchent à la solidité du bâti ou le rendent impropre à sa destination doit souscrire une assurance de responsabilité décennale avant l'ouverture du chantier : maçonnerie, charpente, couverture, mais aussi l'installation électrique ou la plomberie encastrée.

Exiger l'attestation, avant la signature

L'entreprise doit joindre son attestation d'assurance à ses devis et factures. Ne vous contentez pas d'une ligne « assurance décennale : oui » : demandez le document.

L'attestation doit mentionner :

• le nom de l'assureur et le numéro du contrat ;
• la période de validité, qui doit couvrir la date d'ouverture de votre chantier ;
• les activités couvertes, dans une nomenclature précise ;
• la zone géographique d'intervention.

Les trois vérifications qui prennent dix minutes

1. 1Rapprochez la dénomination et le SIRET de l'attestation de ceux du devis : une attestation au nom d'une autre société ne vous couvre pas.
2. 2Vérifiez que l'activité de votre chantier figure bien dans les activités couvertes : une entreprise assurée pour la peinture ne l'est pas pour votre toiture.
3. 3Appelez l'assureur, ou utilisez son service de vérification en ligne quand il existe, pour confirmer que le contrat est en cours de validité. Les coordonnées figurent sur l'attestation.

Et si l'entreprise n'est pas assurée

Ne signez pas. Sans décennale, un désordre grave vous laisse seul face aux frais, et le dirigeant s'expose à des sanctions pénales. Si le chantier a déjà eu lieu, votre assurance dommages-ouvrage, si vous en avez souscrit une, préfinance les réparations avant tout recours.