Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps, avec qui, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour :
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits sur cette page est [à compléter : raison sociale du responsable de traitement], qui édite le site arnaque-travaux.com. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.
Pour toute question sur vos données, écrivez-nous depuis le formulaire de contact, avec le sujet « Autre ».
2. Nos engagements
- Aucune publicité, aucune revente de données, aucun profilage.
- Aucun cookie publicitaire. La mesure d'audience (Google Analytics) n'est activée qu'avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Les signalements sont publiés sous forme pseudonyme, par exemple « Claire M., Nantes », et leurs pièces jointes ne sont jamais publiées.
- Le devis que vous faites analyser n'est jamais publié, ni transmis à l'entreprise.
- Les données les plus sensibles sont rangées dans un espace privé de la base, inaccessible depuis le site public.
3. Ce que nous traitons, usage par usage
Pour chaque usage du site : les données concernées, ce que nous en faisons, sur quelle base légale, et combien de temps nous les gardons.
Consulter le site et rechercher une entreprise
- Données
- Le texte de vos recherches (nom ou SIRET d'une entreprise). Le nombre de consultations de chaque fiche, compté par jour, sans adresse IP ni identifiant. Les données techniques de connexion (adresse IP, navigateur), traitées par notre hébergeur pour acheminer les pages.
- Pourquoi
- Afficher les fiches, compléter notre base auprès de l'API Recherche d'entreprises quand elle ne suffit pas, mesurer la fréquentation des fiches, protéger le site.
- Base légale
- Notre intérêt légitime à faire fonctionner et à sécuriser le service.
- Durée
- Les compteurs de consultations ne contiennent aucune donnée personnelle. Journaux techniques de l'hébergeur : [à vérifier : durée fixée par Vercel].
La mesure d'audience
- Données
- Si vous l'acceptez : les pages consultées, la durée de la visite, le type d'appareil et de navigateur, la région approximative, et un identifiant aléatoire propre à votre navigateur, posé par Google Analytics dans ses cookies. Jamais votre adresse e-mail ni votre identifiant de compte.
- Pourquoi
- Compter les visites et savoir quelles pages sont utiles, pour améliorer le site. Aucune publicité, aucun profilage.
- Base légale
- Votre consentement, donné dans le bandeau affiché à votre première visite. Sans lui, rien n'est chargé ni envoyé à Google.
- Durée
- Votre choix, accord ou refus, est conservé six mois, puis la question vous est reposée. Les cookies de Google Analytics durent au plus treize mois. Les statistiques chez Google : [à vérifier : durée de conservation réglée dans la propriété Google Analytics].
Votre compte
- Données
- Adresse e-mail, mot de passe si vous en choisissez un (jamais stocké en clair), prénom, nom, ville et département si vous les renseignez, dates de création du compte et de dernière visite. Les codes de connexion envoyés par e-mail sont à usage unique.
- Pourquoi
- Créer votre espace personnel, vous connecter, sécuriser l'accès, vous écrire au sujet de votre compte.
- Base légale
- L'exécution des conditions générales d'utilisation.
- Durée
- Jusqu'à la suppression de votre compte. Un compte sans aucune activité pendant 3 ans est supprimé : vous en êtes prévenu par e-mail 30 jours avant, et il suffit de vous reconnecter pour le garder. Un compte créé mais jamais confirmé est supprimé au bout de 30 jours. [à vérifier : durées proposées, à valider]
Vos signalements
- Publié
- Le type de problème (ou votre précision, pour le type « Autre »), la période des faits, le récit, la date de publication, et votre nom sous forme pseudonyme : prénom, initiale du nom, ville si vous l'avez indiquée.
- Non publié
- Votre nom complet, votre adresse e-mail, le montant éventuellement indiqué, votre engagement de sincérité, l'adresse IP de dépôt, et les versions précédentes du récit si vous l'avez modifié.
- Pourquoi
- Publier votre témoignage pour informer les autres particuliers, appliquer les règles du service (un signalement par entreprise, modération), vous prévenir par e-mail de la publication ou d'un retrait, répondre aux demandes d'une autorité.
- Base légale
- L'exécution des conditions générales pour la publication. Notre intérêt légitime pour la prévention des abus et la conservation des preuves.
- Qui y accède
- Le public voit la forme pseudonyme. Notre équipe de modération voit le reste. L'entreprise ne reçoit jamais votre identité de notre part, sauf obligation légale.
- Durée
- Un signalement publié reste en ligne tant que vous ne le retirez pas et que notre équipe ne le retire pas. Signalements retirés et versions précédentes d'un récit, conservés hors ligne : [à compléter : durée de conservation]. Votre identité : jusqu'à la suppression de votre compte, ou plus tôt sur demande. L'adresse IP de dépôt : 1 an, puis elle est effacée. [à vérifier : durée proposée, à valider]
Les pièces jointes à un signalement
- Données
- Le devis, la facture et les autres pièces que vous joignez, avec leur nom de fichier. Ces documents contiennent souvent vos nom et adresse.
- Pourquoi
- Attester que vous avez eu affaire à l'entreprise, et permettre à notre équipe de vérifier un signalement contesté.
- Base légale
- Notre intérêt légitime à prévenir les signalements infondés et à pouvoir répondre en cas de litige.
- Qui y accède
- Notre équipe de modération, et elle seule. Les fichiers sont rangés dans un espace de stockage privé, sans aucun accès public. Un modérateur les ouvre par un lien valable 5 minutes, et chaque ouverture est journalisée. Ils ne sont jamais publiés.
- Durée
- Tant que le signalement est en ligne. Après son retrait ou son refus : 1 an, puis elles sont supprimées. À la suppression de votre compte, elles le sont aussitôt, y compris celles d'un signalement resté en ligne. Un fichier envoyé mais jamais joint à un signalement est supprimé au bout de 7 jours. [à vérifier : durées proposées, à valider]
Vos analyses de devis
- Données
- Le fichier du devis et ce qu'il contient : votre nom et votre adresse, l'adresse du chantier, l'entreprise et son adresse, les prestations et leurs prix. Vos réponses facultatives aux questions posées pendant l'analyse (lieu de signature ; ancienneté du logement, sur les analyses où cette question a été posée). Le rapport. La date de chaque analyse, pour la limite d'usage.
- Pourquoi
- Lire le devis et produire votre rapport (le rapport est calculé en entier ; seuls les contrôles de l'entreprise et des mentions s'affichent sur ce site), rapprocher l'entreprise de sa fiche, appliquer la limite de 10 analyses par 24 heures, et enrichir de façon anonyme les repères de prix du service.
- Base légale
- L'exécution des conditions générales. Notre intérêt légitime pour les repères de prix, calculés sur des prix détachés de votre analyse.
- Qui y accède
- Vous seul : ni le public, ni l'entreprise, ni notre équipe de modération. Pour sa lecture, le fichier est transmis à nos prestataires d'intelligence artificielle (voir Destinataires et sous-traitants).
- Décision automatisée
- Aucune. La lecture du devis est automatique, mais le rapport expose des faits, sans note ni verdict : la décision vous appartient.
- Durée
- Le fichier est supprimé 12 mois après l'analyse. Le rapport et les informations lues sur le devis sont conservés jusqu'à ce que vous supprimiez l'analyse ou votre compte. Les prix relevés (prix unitaire, département, date) sont détachés de votre analyse au bout de 90 jours, puis conservés sans lien avec vous pour calculer les repères de prix. L'historique des lancements, qui sert à la limite d'usage, est effacé au-delà de 30 jours à chaque nouvelle analyse, et avec votre compte.
Le suivi d'entreprises
- Données
- Les entreprises que vous suivez, vos réglages d'alerte, la liste des alertes déjà envoyées.
- Pourquoi
- Vous prévenir par e-mail quand la fiche d'une entreprise suivie évolue.
- Base légale
- L'exécution des conditions générales : c'est vous qui demandez ce suivi.
- Durée
- Jusqu'à ce que vous arrêtiez le suivi ou supprimiez votre compte. La liste des alertes envoyées suit la durée du journal des e-mails, plus bas. Si vous êtes inscrit aux alertes avec votre seule adresse e-mail (formule qui n'est plus proposée), chaque alerte contient un lien de désinscription en un clic.
La check-list par e-mail
- Données
- Votre adresse e-mail, la page d'où vous avez demandé la check-list, et votre choix pour la case d'accord aux actualités.
- Pourquoi
- Vous envoyer la check-list, en un seul envoi, sans publicité. Si vous cochez la case prévue sous le formulaire, vous envoyer aussi nos conseils et actualités par e-mail.
- Base légale
- L'exécution de votre demande pour la check-list. Pour les conseils et actualités, votre consentement, que vous retirez à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
- Durée
- Votre adresse est effacée 30 jours après votre demande. La trace de l'envoi suit la durée du journal des e-mails, plus bas. Votre adresse est aussi enregistrée chez Brevo, dans la liste des demandes de check-list. [à vérifier : durée de cette liste, à définir] Si vous avez coché la case d'accord, elle figure en plus dans la liste des destinataires de nos actualités, jusqu'à votre désinscription. [à vérifier : durée proposée, à valider]
Le formulaire de contact
- Données
- Vos prénom et nom, votre adresse e-mail, le sujet, votre message, l'entreprise concernée pour une demande de droit de réponse, et l'adresse IP d'envoi.
- Pourquoi
- Vous répondre, et limiter les abus : 3 messages par adresse e-mail et 10 par adresse IP sur 24 heures.
- Base légale
- Notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à protéger le formulaire.
- Qui y accède
- Notre équipe. Les administrateurs chargés du contact reçoivent votre message par e-mail. Vous recevez un accusé de réception, sans le texte de votre message.
- Durée
- Votre message est effacé 1 an après son traitement par notre équipe. L'adresse IP d'envoi, qui ne sert qu'à limiter les abus, est effacée au bout de 30 jours. [à vérifier : durées proposées, à valider]
Le droit de réponse d'une entreprise
- Données
- L'identité et la qualité de la personne qui écrit, l'entreprise concernée, le texte de la réponse.
- Pourquoi
- Publier la réponse de l'entreprise sous le signalement concerné.
- Base légale
- Une obligation légale : l'article 1-1, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Publié
- Le texte de la réponse, avec la dénomination de l'entreprise et la date. Jamais le nom de la personne qui l'a envoyée.
- Durée
- La réponse reste en ligne aussi longtemps que le signalement. La demande suit la durée des messages de contact.
Les e-mails que nous envoyons
- Données
- Votre adresse e-mail, le type de message, les informations qu'il reprend (prénom, entreprise concernée, liens) et la date d'envoi.
- Pourquoi
- Vous envoyer les codes de connexion, les confirmations, les alertes et les réponses, et garder une trace des envois.
- Base légale
- L'exécution des conditions générales, et notre intérêt légitime à pouvoir justifier d'un envoi.
- Durée
- 1 an après l'envoi, pour le journal des e-mails comme pour la liste des alertes envoyées. [à vérifier : durée proposée, à valider]
Les données des entreprises
- Données
- Les informations publiques du répertoire Sirene : dénomination, SIRET, forme juridique, statut, date d'immatriculation, activité, ville et département du siège. Pour une entreprise individuelle, la dénomination est souvent le nom de l'entrepreneur : c'est alors une donnée personnelle. La réponse complète du registre, qui peut comporter le nom des dirigeants, est conservée dans un espace privé, sans jamais être affichée.
- Jamais affiché
- Le nom du dirigeant, le téléphone, l'adresse complète du siège, l'effectif, le capital social.
- Pourquoi
- Informer les particuliers avant la signature d'un devis, et calculer le niveau de fiabilité.
- Base légale
- Notre intérêt légitime à informer les consommateurs, à partir de données rendues publiques par l'État.
- Durée
- Les fiches jamais consultées, sans signalement, suivi ni analyse, sont supprimées après 30 jours, avec les données brutes du registre. Les autres fiches : [à compléter : durée de conservation des fiches].
- Opposition
- Un entrepreneur individuel peut s'opposer à ce traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, en nous écrivant.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles à notre équipe, selon le rôle de chacun (modération, administration), et à nos sous-traitants, pour le seul service qu'ils nous rendent :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et exécution de son code ;
- Supabase Pte. Ltd. (Singapour) : base de données, comptes et stockage des fichiers, sur des serveurs situés [à compléter : région d'hébergement des données] ;
- Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails et listes de contacts (demandes de check-list, et destinataires de nos actualités si vous l'avez accepté) ;
- OpenRouter, Inc. (États-Unis) : passerelle vers les modèles d'intelligence artificielle qui lisent les devis. Elle transmet chaque demande à l'hébergeur du modèle : pour la lecture du devis et la correspondance des lignes, les modèles Claude, conçus par Anthropic et exécutés aujourd'hui par Google Cloud (Vertex AI) ou Amazon Web Services (Bedrock) ; pour la comparaison des libellés, Voyage AI (MongoDB, États-Unis) ;
- Google Ireland Limited (Irlande) : mesure d'audience par Google Analytics, avec votre accord seulement. Les données peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis.
Pour une analyse de devis, le fichier complet est transmis pour être lu, puis seuls les libellés des lignes, pour les situer dans le référentiel de prix. Ni votre adresse e-mail ni votre identifiant de compte ne sont transmis.
La lecture du devis et la correspondance des lignes ne sont confiées qu'à des hébergeurs qui s'engagent à ne rien conserver : le fichier est traité sans être gardé, et n'est jamais utilisé pour entraîner un modèle. Si aucun de ces hébergeurs n'est disponible, l'analyse échoue plutôt que de passer par un autre. Voyage AI n'utilise pas les libellés pour entraîner ses modèles, mais peut les conserver : [à vérifier : durée de conservation des libellés chez Voyage AI]. OpenRouter ne conserve pas le contenu des demandes, seulement des données techniques (date, volume, modèle utilisé) : [à vérifier : journalisation des contenus désactivée dans le compte OpenRouter].
L'API Recherche d'entreprises, service public de l'État, reçoit le texte de vos recherches et les références d'entreprise lues sur un devis (SIRET ou nom), sans aucune donnée vous concernant.
Enfin, nous pouvons communiquer des données à une autorité judiciaire ou administrative qui les demande dans le cadre de la loi.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Vercel, OpenRouter et les fournisseurs de modèles (Google, Amazon, Voyage AI) sont établis aux États-Unis, Supabase à Singapour. Vos données peuvent donc être traitées hors de l'Union européenne, notamment lors de l'exécution du code du site et de la lecture d'un devis. Si vous avez accepté la mesure d'audience, les données de visite peuvent l'être aussi, par Google aux États-Unis. Région d'exécution du site : [à vérifier : réglage du projet chez Vercel].
La lecture d'un devis est demandée en priorité aux centres de données européens de Google et d'Amazon. Elle transite toutefois par OpenRouter, et peut être servie depuis une autre région, dont les États-Unis, quand ces centres sont indisponibles.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis pour les entreprises qui y ont adhéré [à vérifier : garanties retenues pour chaque prestataire]. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.
7. Sécurité
Les règles d'accès sont appliquées par la base de données elle-même : chacun ne voit que ses propres données. Les données les plus sensibles (identité des auteurs de signalements, informations lues sur les devis, messages de contact) sont rangées dans un espace privé, inaccessible depuis le site public. Les fichiers sont stockés dans des espaces privés, sans aucun accès public. Les échanges avec le site sont chiffrés, et votre mot de passe n'est jamais stocké en clair.
8. Vos droits
Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :
- le droit d'accès, pour savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
- le droit de rectification, pour corriger une donnée inexacte ;
- le droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la loi ;
- le droit à la limitation du traitement ;
- le droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- le droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Plusieurs gestes se font directement depuis votre espace personnel : corriger votre prénom, votre nom ou votre ville, supprimer une analyse, modifier ou retirer un signalement, arrêter un suivi, supprimer votre compte.
9. Exercer vos droits
Écrivez-nous depuis le formulaire de contact, avec le sujet « Autre », de préférence depuis l'adresse e-mail de votre compte. Vous pouvez aussi écrire au siège de l'éditeur, dont l'adresse figure dans les mentions légales. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.
Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe. Vous en êtes alors informé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
10. Suppression de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte depuis la page Paramètres de votre espace personnel. Par sécurité, il faut vous être connecté dans les 15 dernières minutes et taper « SUPPRIMER » pour confirmer. La suppression est immédiate et définitive.
Ce que devient chaque donnée
- Effacé
- Votre profil, vos entreprises suivies, vos analyses de devis (fichiers, rapports et informations lues), l'identité attachée à vos signalements (prénom, nom, adresse e-mail, ville, adresse IP) et leurs pièces jointes, y compris celles d'un signalement resté en ligne. Vos signalements non publiés sont retirés.
- Reste en ligne
- Vos signalements déjà publiés, sous leur forme pseudonyme, sans plus de lien avec votre compte. Pour les retirer, faites-le depuis Mes signalements avant de supprimer votre compte : ensuite, plus rien ne nous permet de vérifier que vous en êtes l'auteur.
- Reste conservé
- Vos signalements retirés et les versions précédentes de vos récits, ainsi que les données liées à votre seule adresse e-mail (messages de contact, demande de check-list, journal des e-mails envoyés), selon les durées indiquées plus haut. Les prix relevés sur vos devis restent conservés, sans lien avec vous.
11. Modification de cette politique
Nous mettons cette politique à jour quand le service ou la loi évoluent. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.