Informations légales
Mentions légales
Qui édite le site, qui l'héberge, d'où viennent les informations affichées et comment nous joindre.
Dernière mise à jour :
1. Éditeur du site
Le site arnaque-travaux.com est édité par [à compléter : raison sociale], [à compléter : forme juridique] au capital de [à compléter : montant du capital] euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [à compléter : ville du greffe] sous le numéro [à compléter : numéro SIREN].
- Siège social : [à compléter : adresse du siège]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter : numéro de TVA]
- Téléphone : [à compléter : numéro de téléphone]
- Adresse électronique : [à compléter : adresse e-mail de contact]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [à compléter : prénom, nom et fonction].
C'est à lui que s'adressent les demandes de droit de réponse. La marche à suivre est décrite sur la page Droit de réponse et retrait.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Téléphone : +1 951 383 6898 [à vérifier]. Site : vercel.com.
La base de données et les fichiers déposés sur le site sont hébergés par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Les serveurs utilisés sont situés [à compléter : région d'hébergement des données]. Les fichiers déposés (justificatifs de signalement, devis à analyser) sont rangés dans des espaces de stockage privés, sans aucun accès public.
4. Sources des données affichées
Les informations administratives des entreprises (dénomination, SIRET, forme juridique, statut actif ou cessé, date d'immatriculation, activité déclarée, ville et département du siège) proviennent du répertoire Sirene de l'INSEE. Nous les obtenons par l'API Recherche d'entreprises, service public opéré par la Direction interministérielle du numérique. Ce sont des données publiques, réutilisées dans le respect de la Licence Ouverte d'Etalab. Chaque fiche indique la date de sa dernière vérification.
Les signalements sont des témoignages de particuliers. Ils sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs, selon les règles des conditions générales d'utilisation.
Les photographies d'illustration proviennent de banques d'images, notamment Unsplash, et sont utilisées selon leur licence.
5. Nature des informations publiées
Le niveau de fiabilité d'une fiche (fiable, peu de données, vigilance) est calculé automatiquement, selon un barème public, à partir des registres publics et des signalements publiés. Il ne juge ni la qualité du travail d'une entreprise, ni l'honnêteté de ses dirigeants. C'est une indication, à croiser avec vos propres vérifications. Le barème est expliqué sur la page Comment ça marche.
Le rapport d'analyse de devis expose des faits lus sur le document ou calculés à partir du document et du registre public. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une expertise, ni une note du devis.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique, ses éléments visuels et son code appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés avec l'accord de leurs titulaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
L'ensemble des fiches, des signalements et des niveaux de fiabilité forme une base de données protégée par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Son extraction ou sa réutilisation systématique, y compris par des moyens automatisés, est interdite sans accord écrit.
Les polices Bricolage Grotesque et Figtree sont distribuées sous licence SIL Open Font License. Les signalements restent la propriété de leurs auteurs, qui en accordent une licence de publication décrite dans les conditions générales.
7. Données personnelles et cookies
Les données que nous traitons, leurs durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers. Il ne dépose que les cookies nécessaires à la connexion et un cookie anonyme qui compte les consultations des fiches.
8. Réponse d'une entreprise, signalement d'un contenu
Une entreprise citée dans un signalement peut y répondre, et toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite. Les deux démarches sont décrites sur la page Droit de réponse et retrait.
9. Nous contacter
Le plus simple est le formulaire de la page Contact : choisissez le sujet qui correspond à votre demande, nous vous répondons par e-mail. Vous pouvez aussi nous écrire par courrier, à l'adresse du siège indiquée plus haut.